Informations légales
Règles de publication des annonces
Version 1.0 — en vigueur depuis le 10 septembre 2026
Ces règles complètent les Conditions Générales d’Utilisation. Elles s’appliquent à toutes les annonces de vente et de location publiées sur CARHUB.
1. Une annonce conforme
Toute annonce publiée sur CARHUB doit être :
- réelle : elle porte sur un véhicule qui existe ;
- exacte : les caractéristiques, le prix et l’état correspondent à la réalité ;
- actuelle : elle est retirée ou mise à jour dès que le véhicule n’est plus disponible ;
- liée à un véhicule réellement disponible à la vente ou à la location ;
- accompagnée d’informations pertinentes (marque, modèle, année, kilométrage, carburant, transmission, prix) ;
- accompagnée de photographies correspondant réellement au véhicule proposé.
2. Contenus interdits
Sont notamment interdits :
- les annonces fictives ou de test ;
- les véhicules inexistants ;
- les fausses informations sur l’état, l’historique ou le kilométrage ;
- les faux prix, y compris les prix d’appel destinés à attirer les contacts ;
- les photographies qui ne correspondent pas au véhicule ;
- les documents falsifiés ;
- les véhicules volés ou d’origine illicite ;
- les annonces frauduleuses et les tentatives d’escroquerie ;
- le spam et les publications répétitives du même véhicule ;
- les contenus sans rapport avec l’automobile ;
- les contenus illégaux, injurieux ou discriminatoires ;
- les contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment les photographies utilisées sans autorisation.
3. Statut du véhicule
Le vendeur tient à jour la disponibilité de son véhicule (disponible, réservé, vendu). Une annonce dont le véhicule n’est plus disponible doit être mise à jour ou retirée.
4. Mesures de modération
Lorsqu’une annonce ne respecte pas ces règles, CARHUB peut masquer l’annonce, en corriger ou retirer les éléments non conformes, demander des justificatifs au vendeur, supprimer l’annonce, suspendre le compte ou, en cas de manquement grave ou répété, le supprimer.
En cas de suspicion d’infraction, CARHUB peut coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
5. Signaler une annonce
Tout utilisateur peut signaler une annonce : annonce frauduleuse, véhicule indisponible, informations trompeuses, prix trompeur, contenu interdit, suspicion d’arnaque ou autre problème.
Les signalements peuvent être adressés à carhubauto69@gmail.com. Ils sont examinés par l’équipe de modération.
6. Services de mise en avant
Une annonce mise en avant (Boost) reste soumise aux présentes règles. Le retrait d’une annonce non conforme n’ouvre pas droit au remboursement du service souscrit.
Document règles de publication des annonces — version 1.0. Les versions antérieures acceptées par les membres sont conservées à titre de preuve.