Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet de CARHUB

CARHUB est une plateforme en ligne de mise en relation entre des personnes souhaitant vendre, acheter, proposer à la location ou louer un véhicule en Côte d’Ivoire.

CARHUB fournit un service d’hébergement et de présentation d’annonces, ainsi que des outils de contact, de recherche et de visibilité. CARHUB n’est ni propriétaire, ni vendeur, ni loueur des véhicules publiés par les utilisateurs, sauf lorsqu’un service spécifique indique expressément le contraire.

L’utilisation de la plateforme suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Pour l’application des CGU :

• « Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme, avec ou sans compte.
• « Membre » : utilisateur disposant d’un compte CARHUB.
• « Vendeur » : membre publiant une annonce de vente de véhicule.
• « Acheteur » : utilisateur intéressé par un véhicule publié.
• « Loueur » : membre proposant un véhicule à la location.
• « Locataire » : utilisateur souhaitant louer un véhicule proposé.
• « Professionnel » : concessionnaire, garage, société de location ou tout membre agissant dans le cadre de son activité.
• « Annonce » : contenu publié par un membre décrivant un véhicule proposé à la vente ou à la location.

3. Création et gestion du compte

La création d’un compte est nécessaire pour publier une annonce, échanger des messages, gérer ses favoris de professionnels ou souscrire un service payant.

Le membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son adresse e-mail et ses coordonnées de contact, et à les mettre à jour en cas de changement.

Le compte est personnel. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à CARHUB.

La création de comptes multiples destinés à contourner une suspension, à multiplier artificiellement des annonces ou à tromper d’autres utilisateurs est interdite.

4. Responsabilités générales des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie, des messages qu’il envoie et des engagements qu’il prend envers les autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation applicable, les droits des tiers et les présentes CGU.

5. Publication des annonces

Une annonce doit porter sur un véhicule réel, disponible et décrit de manière sincère. Les Règles de publication des annonces complètent le présent article et en font partie intégrante.

Le vendeur ou le loueur garantit, dans la mesure applicable :

• l’exactitude du prix affiché et des conditions annoncées ;
• la disponibilité effective du véhicule au moment de la publication ;
• l’exactitude de la description et des caractéristiques techniques ;
• la correspondance réelle des photographies et vidéos avec le véhicule proposé ;
• l’exactitude des informations relatives au kilométrage ;
• le fait qu’il est propriétaire du véhicule ou qu’il dispose du droit de le vendre ou de le louer ;
• la disponibilité et la régularité des documents du véhicule ;
• la conformité de l’annonce à la réglementation applicable.

6. Fausses annonces et informations trompeuses

Les annonces fictives, les véhicules inexistants, les faux prix, les photographies ne correspondant pas au véhicule, les documents falsifiés et toute information volontairement trompeuse sont strictement interdits.

De telles pratiques peuvent entraîner le retrait immédiat de l’annonce, la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des suites légales éventuelles.

7. Achat d’un véhicule

CARHUB met en relation les utilisateurs et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre eux. La transaction, son paiement et la remise du véhicule relèvent de la responsabilité du vendeur et de l’acheteur.

Avant toute transaction, il est vivement recommandé à l’acheteur de vérifier :

• l’identité du vendeur et, le cas échéant, l’existence de son établissement ;
• l’existence réelle et physique du véhicule ;
• l’état général et l’état mécanique du véhicule ;
• les documents du véhicule (carte grise, visite technique, assurance, justificatifs d’importation) ;
• le numéro VIN / châssis lorsque cela est pertinent ;
• la situation administrative du véhicule ;
• la cohérence du kilométrage ;
• les modalités et le lieu de paiement.

8. Location de véhicules

CARHUB permet également la publication d’annonces de location. Sauf service spécifique indiquant expressément le contraire, CARHUB n’est pas partie au contrat de location conclu entre le loueur et le locataire.

Le loueur est responsable de la description des conditions de location, notamment la disponibilité, le prix journalier, hebdomadaire ou mensuel, la caution, le kilométrage inclus, la durée minimale et maximale, ainsi que la situation d’assurance du véhicule. Le véhicule doit être en état de circuler et conforme à sa description.

Le locataire est responsable de la validité de son permis de conduire, de la fourniture des documents demandés, de l’usage conforme du véhicule pendant la durée de la location et de sa restitution dans les conditions convenues.

Les parties sont invitées à formaliser par écrit l’état du véhicule au départ et au retour, ainsi que les conditions de caution et d’assurance.

9. Utilisateurs professionnels

Les professionnels de l’automobile utilisant CARHUB s’engagent à indiquer leur qualité, à respecter la réglementation applicable à leur activité et à honorer les obligations d’information dues à leurs clients.

CARHUB peut demander des justificatifs d’activité et attribuer, le cas échéant, des mentions de vérification. Ces mentions traduisent des vérifications effectuées par CARHUB à un instant donné et ne constituent pas une garantie de la transaction.

10. Modération et vérification

Les annonces peuvent faire l’objet d’une validation préalable et de contrôles a posteriori. CARHUB peut, lorsque cela est nécessaire au respect des CGU, de la loi ou des droits des tiers :

• masquer temporairement une annonce ;
• corriger ou retirer des éléments non conformes d’une annonce ;
• demander des justificatifs au membre ;
• supprimer une annonce ;
• suspendre un compte ;
• supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété ;
• coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

11. Signalement

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un comportement suspect, notamment pour annonce frauduleuse, véhicule indisponible, informations trompeuses, prix trompeur, contenu interdit, suspicion d’arnaque ou tout autre problème.

Les signalements sont adressés à l’équipe de modération, notamment par e-mail à carhubauto69@gmail.com. Ils sont examinés dans un délai raisonnable ; leur traitement peut donner lieu aux mesures prévues à l’article 10.

12. Comportements interdits et lutte contre la fraude

Sont notamment interdits sur CARHUB :

• l’escroquerie et la tentative d’escroquerie ;
• le phishing et toute tentative de récupération frauduleuse de données ;
• l’usurpation d’identité ;
• l’utilisation de faux documents ;
• la publication de fausses annonces ;
• la proposition de véhicules volés ou d’origine illicite ;
• le spam et les sollicitations sans rapport avec l’automobile ;
• la manipulation des fonctionnalités de CARHUB, notamment des statistiques, des avis ou de la visibilité ;
• la création abusive de comptes et le contournement d’une suspension ;
• les attaques contre la plateforme et l’utilisation automatisée non autorisée (robots, extraction massive de données) ;
• la diffusion de logiciels malveillants ou de liens dangereux.

13. Services payants et Boost

CARHUB propose des services payants de mise en avant des annonces (« Boost »). Les formules et tarifs en vigueur sont les suivants :

• Boost 24h — 1 500 FCFA ;
• Boost Standard — 4 000 FCFA ;
• Boost Plus — 8 000 FCFA ;
• Boost Premium — 15 000 FCFA pour 15 jours ;
• Relance d’une annonce expirée — 2 000 FCFA pour 30 jours supplémentaires.

14. Portefeuille publicitaire et campagnes

Le portefeuille publicitaire CARHUB peut être rechargé via Chariow par montants fixes de 5 000 FCFA ou 10 000 FCFA. Chariow traite le paiement de la recharge ; CARHUB reste seule source de vérité du solde interne et de son historique.

Les campagnes publicitaires sont réglées exclusivement avec le solde disponible dans le portefeuille CARHUB. Leur montant, leur format et leur durée sont présentés avant confirmation. Une campagne n’est activée que si le débit interne du portefeuille a effectivement réussi.

Une recharge échouée, abandonnée, non confirmée ou dont le montant, la devise, le produit ou le propriétaire ne correspondent pas à la commande CARHUB ne crédite aucun solde.

15. Conditions applicables aux Boosts et aux relances

Les caractéristiques de chaque formule (durée, niveau de mise en avant, avantages) sont affichées avant le paiement, dans la fenêtre de souscription.

Le service est activé après confirmation vérifiée du paiement par Chariow. Une redirection depuis la page de paiement ne vaut pas confirmation : seule la confirmation serveur du statut, du montant, de la devise, du produit et de la commande déclenche l’activation.

Pendant la durée souscrite, l’annonce bénéficie d’une visibilité renforcée, notamment dans les emplacements sponsorisés et les résultats de recherche. Le Boost augmente l’exposition de l’annonce mais ne garantit ni un nombre de contacts, ni la vente ou la location du véhicule.

À l’expiration de la durée souscrite, l’annonce redevient une annonce standard, sans suppression ni modification de son contenu.

Une annonce arrivée au terme de sa période de publication peut être remise en ligne pour 30 jours supplémentaires moyennant 2 000 FCFA. La nouvelle période commence au moment de la confirmation vérifiée du paiement.

Le service étant exécuté immédiatement et pour une durée déterminée, il n’est pas remboursable une fois activé, sauf défaillance technique imputable à CARHUB ayant empêché l’exécution du service, ou paiement débité sans activation. Dans ces cas, l’utilisateur contacte CARHUB à carhubauto69@gmail.com et CARHUB procède, selon la situation, à la réactivation du service ou au remboursement.

Le retrait, par la modération, d’une annonce non conforme n’ouvre pas droit à remboursement du Boost associé.

16. Paiements

Les nouveaux paiements des services payants CARHUB sont traités par Chariow. Les anciennes transactions réalisées auprès de prestataires précédemment utilisés restent conservées dans l’historique comptable et ne peuvent plus servir à initier un nouveau paiement.

Les montants sont exprimés en francs CFA (XOF). CARHUB ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire ou de compte mobile money : ces données sont traitées directement par le prestataire de paiement, selon ses propres conditions.

CARHUB conserve les références de transaction nécessaires au suivi des paiements, à la facturation et à la lutte contre la fraude.

17. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, ses éléments graphiques, ses textes et ses développements sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

En publiant une annonce, le membre garantit détenir les droits sur les contenus qu’il transmet (textes, photographies, vidéos) et concède à CARHUB, pour la durée de la publication et à des fins de fonctionnement et de promotion de la plateforme, le droit de les héberger, afficher, redimensionner et diffuser.

18. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

19. Sécurité et disponibilité du service

CARHUB met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de la plateforme.

L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de CARHUB. CARHUB s’efforce de limiter la durée et la fréquence de ces interruptions.

20. Responsabilité

CARHUB est responsable du fonctionnement du service qu’elle fournit, dans les conditions prévues par la loi. Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à la sécurité des personnes.

En revanche, CARHUB n’étant pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs, elle ne garantit pas l’exécution de ces transactions, l’exactitude des informations publiées par les membres, ni l’état réel des véhicules proposés.

21. Suspension et suppression de compte

Le membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à carhubauto69@gmail.com.

CARHUB peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée ou de comportement mettant en danger les autres utilisateurs ou la plateforme. Sauf urgence ou obligation légale, le membre est informé de la mesure et peut présenter ses observations.

22. Modification des CGU

CARHUB peut faire évoluer les présentes CGU. Chaque version est identifiée par un numéro et une date d’entrée en vigueur.

En cas de modification substantielle, CARHUB peut demander au membre d’accepter la nouvelle version lors d’une prochaine connexion ou avant l’utilisation de certaines fonctionnalités. Les acceptations antérieures sont conservées à titre de preuve.

23. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable, notamment par une réclamation adressée à carhubauto69@gmail.com. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables en Côte d’Ivoire.

24. Coordonnées

CARHUB — Abidjan, Côte d’Ivoire. E-mail : carhubauto69@gmail.com. Téléphone : +225 07 49 81 66 09. Site : www.carhub.sale.